Les Ateliers Scrap de Marie : Des kits et des Ateliers autour de la douceur, les couleurs et la récup

Conditions Générales de vente

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Marie Andres et tout visiteur du site «Ateliers Scrap de Marie », intéressé par un achat sur la boutique du site (visible à l’adresse www.atelierscrapdemarie.fr), appelé « client ». Ces présentes conditions s’appliquent pour l’ensemble des achats effectués sur la boutique du site « www.atelierscrapdemarie.fr « .

L’éditeur de ce site, Marie Andres, peut à tout moment et sans préavis modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 2 : Les produits

Vous trouverez sur le site www.atelierscrapdemarie.fr dans la partie « boutique » des kits à créer, des articles de fournitures, des articles faits main, des tutoriels et des fiches techniques de kits téléchargeables.

Les kits à créer et les articles faits mains sont réalisés et assemblés par Marie selon son imagination et ses envies. La couleur des papiers dans les kits peut éventuellement être un peu différente de la photo de présentation selon les disponibilités de fournitures.

Les articles de fournitures sont sélectionnés avec soin chez des fournisseurs de qualité.

Les tutoriels sont des explications de réalisations qui ont déjà été présentées sur le blog scrap’ptiterima (www.scrapptiterima.blogspot.fr). Les tutoriels sont gratuits et téléchargeables au format PDF. Le client est amené à renseigner ses coordonnées comme pour un achat classique à la différence que le montant affiché sera de 0€ (puisque gratuit). Le fichier est téléchargeable une fois la commande validée.

Les fiches techniques de kits sont des explications illustrées avec photos et pas à pas très détaillé pour réaliser les projets de kit sans les fournitures. Elles sont téléchargeables au format PDF. Le fichier est téléchargeable une fois la commande validée et payée.

Article 3 : Les prix

Les prix sont exprimés en Euros et hors frais d’expédition. La TVA est non-applicable au titre de l’article 293B du Code général des impôts.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement.

Article 4 : La disponibilité

Les articles présents sur la boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par chèque ou par carte bancaire via Paypal.

Par chèque, le règlement est à établir à l’ordre de Marie Andres et à envoyer à l’adresse suivante : 10 rue Jean Gillet – 51600 St Hilaire-Le-Grand. La commande est validée après réception du règlement. Le chèque devra arriver maximum 7 jours après la prise de commande sur le site. En cas de non respect de ce délai la commande sera considérée comme annulée.

Par carte bancaire, vous utilisez le service Paypal, un service sécurisé qui ne demande pas à l’acheteur d’avoir un compte Paypal. Paypal est reconnu pour sa sécurité et sa fiabilité et ne communique aucune information bancaire. Le service s’utilise comme pour tout autre paiement par carte bancaire sur internet.

Tout paiement validé vaut accord et acceptation des conditions générales de ventes du site « les Ateliers Scrap de Marie » dans leur totalité et sans réserve.

Article 5 : La Livraison

Les kits à créer et les articles faits mains sont envoyés par la poste en Colissimo après paiement ou encaissement du chèque. Expédition en France métropolitaine uniquement via le site. Délai de livraison de 5 jours environ. Retrait au point de vente possible sur simple demande.

Si vous habitez un autre pays ou un Dom-Tom, n’hésitez pas à contactez Marie pour pouvoir commander en réglant les frais de livraison internationale.

Les fichiers téléchargeables au format PDF sont accessibles et téléchargeables après validation de la commande.

Article 6 : Annulation et remboursement

Selon la réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet, en cas de non satisfaction des kits, des articles de fournitures et des articles faits main (sauf cas de sur mesure) vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la réception du colis. Les produits seront à retourner dans leur emballage d’origine, non utilisés et les frais de port à votre charge ne seront pas remboursables.

Article 7 : La responsabilité

Marie Andres met tout en oeuvre pour enseigner les bases et les techniques du scrapbooking aux participants pendant les ateliers de collectivités. Il n’y a pas de garantie de résultat mais une garantie de moyen. Marie Andres ne peut donc être tenue responsable des résultats obtenus par les participants aux ateliers.

Pendant les heures d’ateliers chaque participant est couvert par son assurance responsabilité civile et assume donc les conséquences d’un dommage matériel ou corporel causés à un tiers que ce soit par son fait, sa négligence, son imprudence.
Les tutoriels téléchargeables sont délivrés gratuitement. Il est du ressort du client d’en faire bon usage et de les utiliser strictement à titre personnel. Toute utilisation de ces tutoriels à des fins lucratives ou autres que personnelles est formellement interdite et expose l’utilisateur à des poursuites.

Article 8 : La Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Les informations personnelles recueillies sur le site « www.atelierscrapdemarie.fr  » sont destinées au bon fonctionnement des réservations et des commandes et sont déclarées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1828835. En aucun cas elles ne seront diffusées à des tiers sans votre accord.

Article 9 : Le respect de votre image

Pendant les ateliers, des photos peuvent être prises par Marie Andres afin d’alimenter de visuels le site www.atelierscrapdemarie.fr.

Marie Andres demande à chaque participant(e) majeur(e) si il/elle accepte d’être pris(e) en photo. Si la personne n’autorise pas ou ne souhaite pas montrer son visage,  floutage et recadrage des photos sont effectués afin de respecter le/la participant(e).

Pour les enfants de moins de 18 ans, une autorisation à signer est présentée aux parents.

Article 10 : Le Droit applicable

Le droit applicable est le droit français et tout litige entre le client et Marie Andres (www.atelierscrapdemarie.fr) sera soumis au tribunal compétent de Reims .

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